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- Par : Jurisoft
- le 30 11 2020
Contrat de syndic et dématérialisation des AG
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Demandez l'intervention de notre Huissier de Justice qui rédigera un procès-verbal de constat.
En savoir plusDéposez le règlement de vos jeux et concours ou consultez ceux déjà enregistrés par notre Étude.
En savoir plusAdressez nous l'ensemble des actes que vous souhaitez nous faire signifier via notre module.
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En savoir plusL'Étude de Maître JACQ-SUCHON est compétente depuis le 1er Janvier 2017, d'une zone géographique d’intervention étendue au ressort de la Cour d’Appel pour la signification des actes et l’exécution des décisions de justice.
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