« Alors vous bâtissez des maisons, parce que les pierres, elles, durent » Jean Anouilh
Comme le dit l’adage : « Mieux vaut prévenir que guérir ». Dans le cadre de l’édification de votre projet immobilier, il est nécessaire d’adopter une posture préventive en sollicitant notre Étude d’Huissier de Justice qui sera en mesure de réaliser, pour vous, de multiples constatations dans le but de vous octroyer un élément de preuve irréfutable.
Ce sont les dispositions de l’article R.421-39 du Code de l’Urbanisme qui régissent le régime juridique applicable à l’affichage de votre permis de construire, point de départ essentiel de la réalisation de votre projet de construction. Ledit article dispose donc que : « Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d’octroi et pendant toute la durée du chantier ».
L'Huissier de Justice effectuera donc un triple passage sur site qui aura pour incidence de vous assurer l’affichage « régulier et continu » de votre permis de construire :
| Premier passage |
Nous procéderons à l’établissement d’un premier procès-verbal de constat le jour de l’affichage de votre permis de construire. |
|---|---|
| Deuxième passage |
Nous procéderons à l’établissement d’un second procès-verbal de constat après un mois d’affichage. |
| Troisième passage |
Nous procéderons à l’établissement d’un dernier procès-verbal de constat après deux mois d’affichage, symbolisant, in fine, « la purge des droits de recours des tiers ». |
Dans ce domaine, notre Étude d’Huissier de Justice sera en mesure de réaliser, à votre demande, des procès-verbaux de constat de voirie accompagnés de clichés et d’enregistrements vidéo appuyant substantiellement nos constatations précitées.
Généralement mis en place par les professionnels du BTP, le constat de voierie atteste de « l’état initial de l’environnement ». Plus précisément, nous constatons l’état de la voierie, des façades et murs mitoyens, des haies, arbres et autres arbrisseaux préalablement à toute construction immobilière. Nonobstant son indiscutable force probante, le constat de voierie vous permet de préserver votre responsabilité de toute atteinte pouvant être diligentée, a posteriori, à votre égard.
Particulier profane et non averti ou professionnel de la construction, nos constatations sont destinées à vous conférer la possibilité d’user de vos droits à réparation, à non-paiement ou encore à dédommagement. L’Étude de Maître JACQ-SUCHON agit à vos côtés dans le seul dessein de sauvegarder vos droits ainsi que vos intérêts au regard de situations factuelles susceptibles de vous porter préjudice.
L’affichage doit être pratiqué au moyen d’un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres afin de garantir sa visibilité. De surcroît, le panneau doit être installé « de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique » et doit mentionner :
En cas de non-conformité de l’affichage de votre permis de construire, vous vous exposez à la mise en œuvre, à votre égard, de multiples sanctions pouvant parfois être lourdes de conséquences :